Objectifs :

Promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union en faisant connaître et en échangeant publiquement leurs points de vue dans tous les domaines d'action de l'Union.

Parmi les initiatives politiques soutenues, cet appel vise à soutenir les initiatives suivantes :

• Plan d'action pour la démocratie européenne (3 décembre 2020)
• Paquet sur la défense de la démocratie (12 décembre 2023)
• Paquet sur la citoyenneté de l'UE (6 décembre 2023)
• Stratégie visant à renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux dans l'UE (2 décembre 2020)
• Recommandation de la Commission européenne sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme qui participent à la vie publique contre les procédures judiciaires manifestement infondés ou abusives ("poursuites stratégiques contre la participation du public") (27 avril 2022)
• Communication de la Commission européenne sur la protection de l'intégrité électorale et la promotion de la participation démocratique (25 novembre 2021)

Thèmes et priorités (champ d'application) : 

• Priorité 1 : Promouvoir les échanges sur les priorités et les défis futurs de la politique de l'Union

Cette priorité encourage les discussions et les échanges entre les citoyens et les autres parties prenantes sur l'avenir de l'Union européenne et ses politiques de soutien aux institutions et aux processus démocratiques. Les citoyens auront l'occasion d'exprimer le type d'Europe qu'ils souhaitent et d'exposer leur vision à long terme de l'avenir de l'intégration européenne. L'objectif est de favoriser une meilleure compréhension des priorités de l'UE et des défis démocratiques, et de recueillir les contributions et les idées des citoyens sur la manière de les aborder, tout en stimulant l'engagement des citoyens dans la vie démocratique de l'Union et sur les sujets qui leur tiennent à cœur. L'objectif ultime des projets est de promouvoir un plus grand sentiment d'appartenance à l'Union européenne et aux valeurs de l'UE.

• Priorité 2 : Lutter contre la désinformation, la manipulation de l'information et l'ingérence dans le débat démocratique

Les citoyens doivent pouvoir accéder à une variété d'informations vérifiables afin de pouvoir participer en connaissance de cause aux débats publics et d'exprimer leur volonté dans le cadre de processus démocratiques libres et équitables. La propagation de la désinformation et des fausses informations en ligne peut avoir une série de conséquences, comme menacer nos démocraties, polariser les débats et mettre en danger la santé, la sécurité et l'environnement des citoyens de l'UE. L'UE s'attaque à la propagation de la désinformation et de la mésinformation en ligne afin de garantir la protection des valeurs et des systèmes démocratiques européens. L'objectif de cette priorité est de financer des projets qui s'attaquent à la désinformation et à d'autres formes d'ingérence dans le débat démocratique, qui donnent aux citoyens les moyens de prendre des décisions éclairées en les aidant à identifier la désinformation et en promouvant l'éducation aux médias, qui sensibilisent et informent sur la manière de préserver la libre formation de l'opinion et les libertés fondamentales, et qui contribuent à identifier, à prévenir et à atténuer les risques d'ingérence dans la souveraineté, les valeurs et les intérêts des États membres et de l'UE. Ces actions contribueront également à lutter contre les fausses informations, les discours haineux, y compris les discours haineux fondés sur le sexe comme la misogynie, et les discours populistes dans les médias, y compris les médias sociaux.

• Priorité 3 : Promouvoir l'engagement actif et la participation démocratique des citoyens

Cette priorité vise à instaurer une culture durable de la démocratie participative et à encourager les citoyens à jouer un rôle actif dans la démocratie représentative, en soutenant la participation aux élections de tous les groupes de la société ou en participant à la prise de décision, en s'engageant dans des activités civiques et en exerçant leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l'UE.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent : 

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés),
• Les demandeurs principaux (c'est-à-dire les "coordinateurs") doivent être des personnes morales privées à but non lucratif ou des universités publiques,
• Les co-candidats doivent être des personnes morales à but non lucratif (organismes publics ou privés) ou une organisation internationale,
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.

Autres conditions d'éligibilité :

• Les activités doivent se dérouler dans l'un des pays éligibles.
• La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 75 000 EUR.
• Le projet doit être transnational.
• La demande doit impliquer au moins deux candidats (le candidat principal et au moins un co-candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé) de deux pays éligibles différents.

Exemples de projets réalisables :

Priorité 1 - Voici quelques exemples d'activités qui pourraient être soutenues dans le cadre de cette priorité :

• Organiser des débats publics, des ateliers ou des conférences sur des domaines politiques spécifiques de l'UE,
• Utiliser des plateformes en ligne ou des campagnes dans les médias sociaux pour faire participer les citoyens aux discussions sur les politiques et les priorités de l'UE,
• Élaborer du matériel pédagogique ou des boîtes à outils pour aider les citoyens à comprendre les politiques de l'UE et leur impact sur la vie quotidienne,
• Faciliter les échanges entre les citoyens de différents pays de l'UE afin qu'ils partagent leurs expériences et leurs points de vue sur les politiques de l'UE.

Priorité 2  - Voici quelques exemples d'activités qui pourraient être soutenues dans le cadre de cette priorité :

Cette priorité soutient les activités qui favorisent la résilience démocratique en promouvant les meilleures pratiques, l'échange de connaissances, la pensée critique et l'éducation aux médias, afin de lutter contre la désinformation, la manipulation de l'information et l'ingérence dans le débat démocratique.

• Faire participer les citoyens à l'élaboration et à la diffusion d'outils, de plateformes d'échange de connaissances et de ressources pour les aider à prévenir, détecter et démystifier la désinformation et la manipulation de l'information,
• Organiser des programmes de formation à l'éducation aux médias et/ou mettre en place des boîtes à outils pour les citoyens, en particulier pour les jeunes, afin de les aider à évaluer de manière critique les informations en ligne,
• Engager les citoyens dans des campagnes de sensibilisation du public pour mettre en évidence les risques de désinformation et de manipulation de l'information et encourager l'utilisation responsable de l'IA,
• Organiser des formations, des échanges de bonnes pratiques, impliquer les acteurs concernés dans le rapport et le suivi des poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP) et des actions de soutien aux médias indépendants et aux journalistes contre les SLAPP.

Priorité 3 - Voici quelques exemples d'activités qui pourraient être soutenues dans le cadre de cette priorité :

• Développer et faciliter les initiatives menées par les citoyens par le biais de débats, de l'expression d'opinions et d'autres activités d'engagement des citoyens,
• Élaborer, mettre en œuvre et diffuser des programmes ou du matériel pédagogique pour informer les citoyens de leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l'UE et de la manière dont ils peuvent participer aux processus démocratiques,
• Soutenir des processus électoraux libres, équitables et inclusifs en menant des campagnes de sensibilisation, des programmes d'engagement, des ateliers et des conférences,
• Soutenir le développement d'outils et de plateformes pour faciliter l'engagement des citoyens et leur participation à la prise de décision,
• Faciliter la coopération entre les citoyens et les autorités publiques, y compris les élus locaux, afin de promouvoir la démocratie participative.

Général : 

Les projets doivent rassembler des personnes de différents pays et de différents milieux dans des activités directement liées aux politiques de l'UE. Les projets doivent permettre une participation directe au processus d'élaboration des politiques et créer ainsi les conditions d'une approche ascendante plus forte et d'un processus d'élaboration des politiques plus inclusif, en encourageant l'engagement civique et démocratique.

Les projets doivent :

• avoir des partenariats diversifiés, où le secteur de la société civile et la coopération avec les autorités publiques, y compris les autorités locales ou régionales, jouent un rôle prépondérant,
• inclure différents types d'organisations (c’est-à-dire des organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les institutions éducatives, culturelles ou de recherche, les autorités publiques locales/régionales ou les universités),
• avoir une dimension européenne et être mis en œuvre à un niveau transnational (impliquant la création et le fonctionnement de partenariats et de réseaux transnationaux).