Le Fonds CHÊNE en quelques mots

Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.

Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.

CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.

Que finance le fonds CHÊNE ?

• Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités  

• Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie 

• Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux 

• Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges) 
• Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires 

Exemples de projets réalisables :

Accompagnement à la rénovation énergétique : 

- Du bâti scolaire

- Du bâti sportif

- Des mairies

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