PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs
Description
La ruralité et la multipolarité du territoire du Pays d’Auge entrainent une forte dépendance des habitants à l’automobile. Alors que la crise écologique nécessite de réduire la dépendance aux énergies carbonées, la crise énergétique exacerbe quant à elle les situations de précarité énergétique, d’exclusion, et d’isolement contraint des ménages. Afin de répondre aux enjeux d’atténuation du changement climatique en améliorant l’offre de mobilité et renforcer les fonctions de centralité des villes moyennes et des bourgs structurant le territoire au sens du SRADDET et des préconisations du GIEC Normand, il convient d’inscrire le Pays d’Auge dans une démarche de mobilité durable et inclusive en donnant des alternatives à la mobilité et en développant de nouveaux moyens de transports adaptés et accessibles à tous les publics. Il s’agit ainsi de donner aux acteurs publics et privés tous les outils nécessaires pour construire une politique de mobilité efficace et cohérente sur tout le territoire Pays d’Auge en ciblant tous les échelons de la mobilité (communes, EPCI…) et tous les modes de mobilités partagés et durables.
Objectifs de l'aide :
- Faciliter la mobilité du quotidien, en réduisant l’utilisation individuelle de la voiture et en encourageant l’utilisation des transports partagés et des modes de déplacements actifs
- Proposer une offre de mobilité inclusive sur tout le territoire du Pays d’Auge afin de lutter contre les fractures territoriales et l’exclusion sociale
- Diminuer l’impact carbone et la dépendance aux énergies carbonées en limitant les déplacements, mutualisant les services et en favorisant l’émergence de mobilités plus durables
- Favoriser la coopération entre acteurs locaux
Types et description des opérations soutenues (Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) :
- Appui à la création et au développement de services associés aux modes de déplacements actifs
- Projets en faveur de la mobilité solidaire et de la participation citoyenne
- Initiatives visant à limiter les mobilités tout en répondant aux besoins des habitants dont le développement de services numériques de mise en relation pour favoriser le covoiturage et les autres modes de déplacement et l’animation de ces services auprès de la population
- Élaboration de diagnostics permettant d’établir un état des lieux de la mobilité sur le territoire, réalisation d’études de besoins autour de la mobilité et soutien à la réalisation de plans d’action locaux (Plans de Déplacements Entreprises (PDE), Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE), Plans de Déplacements d’Administration (PDA), plans territoriaux de mobilité)
- Création, expérimentation et développement de solutions de mobilité nouvelles s’appuyant sur la coopération territoriale
- Opérations visant à renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux de la mobilité
- Actions de valorisation et de promotion de l’offre de mobilité douce et collective déjà existante sur le territoire
- Opérations de sensibilisation auprès des usagers et des professionnels sur la thématique de la mobilité afin d’inciter aux nouveaux usages
Aide plancher : 4 000€
Aide plafond : 60 000€
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays d'Auge. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.
Critères transversaux :
- Egalité femmes/hommes
- Objectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)
- Approche partenariale
- Adaptation et/ou atténuation du changement climatique
- Ruralité
- Innovation
Critères thématiques :
- Le projet permet de faciliter la mobilité du quotidien, en réduisant l’utilisation individuelle de la voiture et en encourageant l’utilisation des transports partagés et des modes de déplacements actifs
- Le projet permet de proposer une offre de mobilité inclusive sur tout le territoire du Pays d’Auge afin de lutter contre les fractures territoriales et l’exclusion sociale
- Le projet permet de diminuer l’impact carbone et la dépendance aux énergies carbonées en limitant les déplacements, mutualisant les services et en favorisant l’émergence de mobilités plus durables
- Le projet permet de favoriser la coopération entre acteurs locaux
Certaines dépenses sont inéligibles : Travaux de construction/extension de bâtiment ; Amortissement de biens neufs ; Contribution en nature ; Contrat de crédit-bail ; Bénévolat ; TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire) ; Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale) ; Infrastructures numériques fixes ou mobiles ; Etudes rendues obligatoires par la loi ; Mise aux normes strictes ; Travaux effectués en régie ; Achat de terrain et de biens immeubles ; Retenues de garanties et des aléas (marchés publics)
Contact
Emmanuelle Pruneaud
Chargée de mission LEADER Pays d’Auge
02 31 57 18 08
Cindy Remeur
Gestionnaire LEADER
02 31 57 18 46