Nom initial de l’aide
« Développer les mobilités alternatives »
Description
Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE.
Déploiement de bornes : L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et ce qui est prévu au SDIRVE (Schéma Directeur d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques).
Cas n° 1 : Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement compris, hors extension, prioritaire dans le cadre du SDIRVE.
Le taux de subvention varie de 30% à 100% (suivant collectivité) pour les bornes suivantes :
- 7-22 kW AC pour les parkings de covoiturage/tertiaire. Charge moyenne : 7h/320km
- 24 kW DS AC pour les implantations en centre ville. Charge moyenne : 1h/160km
Le taux de subvention varie de 0% à 100% pour les superchargeurs 120kW DC à proximité de voie express/autoroute. Charge moyenne : 20mn/240km. Les travaux de génie civil et de renforcement du réseau ne sont pas compris.
Cas n°2 : Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement compris, hors extension, non prioritaire dans le SDIRVE.
Le taux de subvention varie de 0% à 60% pour les bornes suivantes :
- 7-22 kW AC pour les parkings de covoiturage/tertiaire. Charge moyenne : 7h/320km
- 24 kW DS AC pour les implantations en centre ville. Charge moyenne : 1h/160km
Exploitation : Deux types de forfaits sont disponibles :
- Forfait exploitation des bornes de recharge 7-22kW AC et 24kW DC : il couvre les opérations d'exploitation courantes (services aux usagers, maintenance curative et préventive, supervision, accès au moyen de paiement, consommation électrique). Le coût est de 800€/borne/an, révisé tous les 3 ans (si un excédent d'exploitation est constaté, 50% est reversé à la collectivité).
- Forfait exploitation des bornes de recharge 120kW DC sur les frais réels.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Transfert de compétence IRVE.
Sous réserve des fonds alloués à cet accompagnement.
Pour savoir si votre collectivité est éligible à cette aide, référez-vous au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG.