Nom initial de l’aide
« Programme de rénovation énergétique SIEDS/ETAT »
Description
Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s’associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les communes et EPCI adhérentes au SIEDS.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.
- Réaliser un audit énergétique,
- Bénéficier d'une aide de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert) en 2023.
Financement :
- 30% de l’assiette éligible (hors travaux d'extension ou de création) :
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TICFE au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TICFE
Possibilité de cumul avec des aides d’État sous réserve du respect du minimum de subvention prévu à l’article L1111-10 du CGT.
Le SIEDS rétrocède au maître d'ouvrage les CEE générés par les travaux de l'opération.