Cet appel à projets est un RIA .

Cet Appel à Projets a pour objectif de développer une plateforme de guichet unique fournissant l'expertise technique, réglementaire, financière et socio-économique nécessaire ainsi qu'une assistance aux villes pour l'élaboration et la mise en œuvre de leurs plans d'action climatique et des plans d'action d'innovation sociale associés.

La proposition devrait aborder les quatre activités suivantes :

Plans d'action climat et innovation Green Deal :

• Développer un ensemble d'indicateurs scientifiques permettant d'évaluer l'impact climatique, environnemental et socio-économique du plan d'action climatiquement neutre des villes, ainsi que son potentiel de réplication et de mise à l'échelle, en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du Green Deal européen ;
• Développer des méthodologies innovantes d'évaluation de l'écologisation urbaine pour la planification et le suivi des réduction des émissions de GES afin d'atteindre les objectifs ambitieux du Green Deal ;
• Fournir des spécifications harmonisées en faveur de référentiels de preuves interopérables et comparables pour les villes, documentant les approches et les impacts des plans d'action ;
• Aider les villes à identifier et éventuellement à surmonter les obstacles réglementaires, institutionnels, de gouvernance, de financement, d'acceptation par le public et d'autres obstacles empêchant le progrès et des voies coordonnées vers la neutralité climatique.

Préparation et financement des projets d'investissement :

• Fournir des services d'information et de conseil aux villes sur la préparation et le financement de projets d'investissement pour la transition vers la neutralité climatique. Cela devrait s'appuyer sur les bonnes pratiques développées par les initiatives et programmes mondiaux, européens et nationaux tels que Horizon 2020, ELTIS, ELENA, CIVITAS, EIP on Smart Cities and Communities (EIP-SCC) Marketplace, EIT Climate KIC, Intelligent Cities Challenge (ICC), European City Facility, JPI Urban Europe, Positive Energy Districts, Green City Accord, le prix de la Capitale verte européenne ;
• Les solutions financières devraient inclure, sans s'y limiter, celles fournies par InvestEU, la BEI, la BERD et les Fonds européens structurels et d'investissement. La collaboration avec les banques nationales de développement et les banques commerciales est également encouragée.

Innovation sociale et engagement des citoyens :

• Aider les villes et les communautés locales à tester des solutions (y compris les nouvelles technologies, les innovations non technologiques et sociales) issues de la recherche et de l'innovation (R&I) européenne. Cela devrait impliquer une mise en correspondance des besoins des villes et des communautés locales avec les résultats de R&I par divers moyens, par exemple des centres de jumelage et de courtage ;
• Combiner les résultats existants de la R&I européenne avec l'innovation sociale et tirer parti de la transformation numérique et de l'infrastructure numérique pour co-créer et tester des solutions avec les communautés locales, y compris des changements dans les pratiques et les comportements sociaux ;
• Fournir un soutien aux villes pour renforcer non seulement la communication, mais également les activités d'engagement des citoyens impliquant également des citoyens marginalisés ou vulnérables à l'exclusion ;
• Inclure le partage et l'utilisation de bonnes pratiques en matière d'innovation sociale, ainsi que la possibilité pour les villes et les communautés locales d'échanger des expériences et d'apprendre les unes des autres, lors du test et de la mise en œuvre de solutions, de connecter davantage d'innovateurs et de chercheurs et de les sensibiliser aux besoins des citoyens. Tous ces canaux aident les villes à se rapprocher de la neutralité climatique.

Recherche et innovation pour une transformation climatiquement neutre des villes :

• Une fois les services de la plateforme mis à disposition, des appels à propositions seront lancés pour soutenir des projets pilotes à grande échelle pour le déploiement dans les villes ou les quartiers pilotes de solutions systémiques. Ils combineront technologie, dimension sociale / culturelle / réglementaire, innovation financière et nouveaux modèles d'entreprise et de gouvernance pour soutenir la transition climatique, en faisant le point sur les meilleures pratiques existantes et les solutions déjà disponibles. Ces appels devraient être évalués par des experts externes et indépendants dans le cadre d'un processus équitable et transparent.
• Afin de faciliter la mise à l'échelle de ces solutions et leur reproductibilité, les pilotes soutiendront également pour chaque ville et / ou district chef de file, des activités dédiées au jumelage et au mentorat d'au moins 2 autres villes et / ou districts de différents membres de l'UE ou des pays associés au programme H2020 confrontés à des désavantages structurels ou des villes de taille inférieure à 50 000 habitants qui sont prêtes à développer leur propre plan d'action climat et à le mettre en œuvre dans une phase ultérieure au-delà de la durée de l'action actuelle.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen (voir «autres actions»). Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques , chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne.

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais.

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
  
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).