Le ministère de la Culture et le ministère chargé du Logement créent une nouvelle alliance à travers un appel à manifestation d'intérêt national pour améliorer la qualité des logements en France .

La crise sanitaire a révélé avec plus d'acuité les attentes des Français pour repenser le logement, plus adapté aux nouveaux besoins et offrant une meilleure qualité de vie. Le programme Engagés pour la qualité du logement de demain entend concevoir des logements de qualité, d'un point de vue esthétique, environnemental mais aussi d'usage, tout en maîtrisant les coûts. A ce titre, les architectes ont un rôle décisif à jouer. De nouvelles solutions architecturales doivent être inventées, et de nouvelles manières de produire le logement doivent être expérimentées, intégrant mieux la collectivité et les habitants.

Cet appel à manifestation d'intérêt met en œuvre les propositions du rapport sur la Qualité des logements sociaux, remis par Pierre-René Lemas en janvier 2021 , et du rapport de la mission sur la qualité du logement de Laurent Girometti et François Leclercq . Ce programme, placé sous le signe de l'inventivité, a pour ambition de constituer un vivier d'une centaine d'opérations représentatif de l'excellence française , répondant aux objectifs suivants :

• Adapter le logement aux enjeux de demain en terme d'usages et de transition écologique ;
• Permettre l'adaptation continue des logements dans le temps ;
• Penser l'insertion des opérations dans leur environnement urbain et territorial ;
• Proposer des solutions innovantes en particulier pour adapter de manière durable et abordable le logement construit au cours de la seconde moitié du XXe siècle ;
• Tester, expérimenter les modes de faire et les organisations des acteurs de la production du logement pour améliorer la qualité du logement et de l'habitat, tout en maîtrisant son coût ;
• Révéler et accompagner les évolutions contractuelles des différents process expérimentaux ;
• Capitaliser, évaluer, transmettre et diffuser les pratiques pour assurer leur reproductibilité.
  

L'AMI, lancé ce 14 octobre 2021 et jusqu'au 18 février 2022, s'adresse à une équipe solidaire, constituée à terme d'un maître d'ouvrage public ou privé, d'une collectivité et d'un architecte , appelée à expérimenter sur des projets concrets, situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.

L'expérimentation vise à renouveler les modalités de production de logements - collectifs, intermédiaires et individuels groupés - neufs ou ceux produits par la réhabilitation du parc existant notamment celui de la seconde moitié du XXe siècle, et à trouver, par l'architecture, une réponse aux enjeux actuels et futurs du logement, et ce dans toutes ses dimensions : éthiques, techniques, procédurales, contractuelles.

Les équipes candidates devront s'attacher à répondre à trois défis :

1. Renforcer la qualité d'usage du logement lui-même dans la conception et la production des logements ;
2. Interroger l'évolution des types d'habitation au regard des enjeux sociétaux et de la transformation des modes de vie, en s'intéressant aux transformations liées aux nouveaux usages ;
3. Réinterroger la chaîne de production pour inventer de nouveaux processus de projet et de nouveaux modes de contractualisation, tout en maîtrisant les coûts.

Les équipes lauréates seront accompagnées dans le cadre du projet par :

• Un sceau d'excellence Engagés pour la qualité du logement de demain qui signalera au plan national et international le projet et ouvrira le droit à des dérogations à la règle. Une centaine d'opérations seront valorisées à l'occasion d'événements locaux et nationaux pour diffuser les bonnes pratiques.
• Un accompagnement spécifique au sein d'un incubateur pendant un an pour 20 équipes pour apporter une aide juridique, un soutien au montage d'opérations et un accompagnement scientifique afin de lever les points de verrous ou les freins sur l'opération. Une démarche d'évaluation permettra de révéler les points d'innovation et d'inventivité.
• Un soutien financier en ingénierie pourra être apporté aux projets lauréats par la Caisse des Dépôts, partenaire du programme.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

L'équipe candidate identifiera une problématique d'expérimentation dans la perspective de renouveler les modes de faire, en référence aux axes d'expérimentation.

A travers les démarches ou projets proposés, l'objectif est de constituer une chaîne d'acteurs, innovante et solidaire, au service d'un logement de qualité, de bonne insertion urbaine ou territoriale, répondant à l'impératif de la transition écologique, à un coût abordable.

Le périmètre et la nature du projet ou de la démarche sont laissés à l'appréciation du candidat ou de l'équipe candidate et devront être justifiés.

L'équipe précisera, en fonction de leur projet d'expérimentation et de la maturité de leurs travaux comment elles organisent le processus de conception et de construction.

Un formulaire en ligne est à disposition des candidats pour déposer le dossier de candidature. L'équipe candidate devra y renseigner les informations suivantes :

• La localisation du projet dans son contexte urbain ou territorial ;
• La description du projet ;
• Les parties prenantes engagées dans le processus ;
• La problématique d'expérimentation envisagée, et son périmètre ;
• Les outils de recherche mobilisés le cas échéant ;
• Les innovations poursuivies : il sera explicité la manière dont l'expérimentation permet d'inventer de nouveaux démonstrateurs de la conception et de la production des logements à prix abordable ;
  
• Les modalités envisagées pour garantir tout au long du processus la qualité architecturale et d'usage des logements, répondant aux objectifs de la transition écologique et aux évolutions des modes de vie ;
• Les attendus en matière d'accompagnement durant le déroulé de l'AMI.
  

Des pièces annexes pourront librement compléter le dossier permettant de comprendre de manière exhaustive l'ensemble du projet. Ces dernières sont aux libres choix des candidats mais ne doivent pas dépasser vingt pages.

En outre, quel que soit le cas de candidature, l'équipe candidate devra remettre une attestation, autorisant la diffusion et la valorisation du projet, datée et signée, ainsi que le soutien de la collectivité à travers une lettre d'intention.