Nom initial de l’aide
« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »
Description
Aide pour la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages en milieux urbanisés.
Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Aide en complément du Fonds Propreté régional.
Sont éligibles :
- les sites publics situés en zone urbanisée, hors terrains naturels et agricoles, présentant un fort taux d'occupation des riverains.
Ne sont pas concernés par ce dispositif :
- les espaces verts,
- les espaces sportifs,
- les aires d'accueil des gens du voyage,
- les routes nationales.