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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Epurer les eaux usées	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales	Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui		Oui
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques privés	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Participer au financement de vos investissements immatériels - Cofinancement du prêt de développement Outre-mer (PDOM)	Bpifrance Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Favoriser le financement des TPE ultramarines - Prêt d’honneur ADIE	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui

Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Epurer les eaux usées

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques privés

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Participer au financement de vos investissements immatériels - Cofinancement du prêt de développement Outre-mer (PDOM)

Porteur s d’aides

Bpifrance
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser le financement des TPE ultramarines - Prêt d’honneur ADIE

Porteur s d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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