Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques privés

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Le Conseil Départemental accompagne les propriétaires dans les travaux de conservation, de restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des Monuments historiques classés ou inscrits : travaux de restauration sur les édifices, parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La demande de subvention est établie sur un dossier type à retirer auprès du Conseil Départemental ou téléchargeable sur le site Internet.

Le courrier demande est à adresser au Président du Conseil Départemental.

Le plan de financement doit mentionner toutes les subventions sollicitées.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 250 000 € TTC par tranche de réalisation, par monument classé ou inscrit.

Le cumul des aides publiques ne pourra dépasser 40% du montant TTC des travaux pour les Monuments Historiques Inscrits (MHI) et 70% du montant TTC des travaux pour les Monuments Historiques Classés (MHC).

L'aide vient en complément de celle de l'Etat.

La durée de validité de l'aide est de 2 ans à compter de sa notification.

Les modalités de versement de l'aide sont les suivantes : versement d'acomptes (2 maximum sur production des factures de travaux) et paiement du solde au vu du certificat de conformité de fin des travaux.

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