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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au classement et à la préservation des archives		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir le commerce rural de proximité	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art	Gestion des inondations	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Bénéficier d’informations et de conseils juridiques		MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie		MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public		MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)	Construction d’un éclairage public	Territoire d'Energie Alsace	Territoire d'Energie Alsace	Oui
Choisir une solution de chauffage gaz performante		Territoire d'Energie Alsace	Territoire d'Energie Alsace	Oui		31/12/26
Compléter l'adressage de votre commune		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui
Localiser et s'informer sur les logements inoccupés		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider au classement et à la préservation des archives

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’informations et de conseils juridiques

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public

Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Choisir une solution de chauffage gaz performante

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Compléter l'adressage de votre commune

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Localiser et s'informer sur les logements inoccupés

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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