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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries 		Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Aider au classement et à la préservation des archives
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public 		Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 		Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

 31/12/26
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes 		Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental du Tarn
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Commission européenne
  • +1 autres
 Tarn

Oui
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans 		Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Tarn

Oui
Soutenir à la maturation technologique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les actions en investissement des fédérations et associations locales de chasse
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Aider au classement et à la préservation des archives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école

Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental du Tarn
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Commission européenne
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir à la maturation technologique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Récurrente
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les actions en investissement des fédérations et associations locales de chasse

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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