🇪🇺 EU BODIES AND AGENCIES – Recherche et analyse de la jurisprudence relative à la protection internationale et à l'enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l'EUAA (recueil de jurisprudence en matière d'asile) – 2026

-----

-----

• Budget total de l'appel : 104 500 euros
• Montant de la subvention : 104 500 euros au maximum

Le montant de la subvention octroyée peut être inférieur au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu'à 95 % du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire.

-----

Objectifs

• Améliorer l’accessibilité et la collecte de la jurisprudence relative à l’asile émanant des instances d’appel nationales, européennes et des Nations unies, tant judiciaires que non judiciaires
• Faciliter l’accès des parties prenantes à la jurisprudence essentielle et aux questions émergentes
• Soutenir les efforts contribuant à une base de données de jurisprudence de l’EUAA plus complète et plus accessible
• Favoriser la sensibilisation, la compréhension et l’intérêt académique des parties prenantes concernées, y compris les étudiants et les établissements d’enseignement et universitaires, à l’égard de la jurisprudence relative à l’asile

Parmi les actions financées

• Activités de recherche
• Analyse de la jurisprudence
• Élaboration de produits analytiques sur la jurisprudence

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays associés à l’EUAA (article 34 du règlement EUAA) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
• Être un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de recherche ou une clinique juridique
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au registre des participants avant de soumettre leur proposition
• Les candidats individuels ou les consortiums peuvent présenter une candidature
• Seuls les établissements d’enseignement supérieur peuvent assumer le rôle de coordinateur (et de candidat unique)

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 12 et 18 mois
• Contact : grants@euaa.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence (EN) : Cliquez ici