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Subvention
Ingénierie technique
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 22/02/2025
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
16 février 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des études d’écoconception des produits et des services
Nom initial de l’aide
« Études d’écoconception des produits et des services »
Description
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen.
L’ADEME soutient les études avec :
- l’étape de diagnostic, première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits ;
- l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.
Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception :
Site de Bpifrance :
L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception :
- Lignes directrices diagnostic Écoconception - La librairie ADEME
- Lignes directrices pour la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2025.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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