Nom initial de l’aide
« Études d’écoconception des produits et des services »
Description
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen.
L’ADEME soutient :
- les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
- les prédiagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ;
- les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).
Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.
L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception :
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,