PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels
Nom initial de l’aide
« Acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels »
Description
Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.
Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000 € avant aides publiques.
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Qui est éligible ?
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France, comptant au plus 50 salariés,
- Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l'aide est de :
- 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
- 6.000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
- 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes
Pour les véhicules roulant au gaz naturel, le montant de l'aide est de :
- 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes
Pour les véhicules à motorisation hydrogène, le montant de l'aide est de :
- 15.000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
- 30.000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers
Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.
L'ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule.
C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.
Contact
Les modalités de contact sont disponibles via le lien vers le descriptif complet .