Nom initial de l’aide
« Renouvellement du matériel et du mobilier pour les cantines scolaires »
Description
Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires et regroupement pédagogique.
12,80€ par ayant droit (valeur 2015).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les ayants droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune, dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.
Ne sont pas considérés comme ayant droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.