Cet appel à projets est un CSA .

Le nouveau contexte des incendies de forêt extrêmes nécessite d' accélérer la transition vers la mise en œuvre d'une approche de gestion des incendies qui intègre les aspects environnementaux, climatiques, de santé et de sûreté / sécurité, culturels et socio-économiques avec :

• La recherche, la démonstration et le déploiement de moyens et de méthodes innovants adaptés au comportement des feux de forêt extrêmes, tels que des techniques, des modèles, des solutions et de meilleures capacités plus avancées pour prévenir, prévoir, surveiller et combattre les incendies de forêt, et atténuer leur impact (y compris des technologies avancées, des équipement et des systèmes d'aide à la décision pour les premiers intervenants) ;
• La gouvernance proactive, le changement des pratiques de gestion forestière, les évaluations des risques à grande échelle et à base communautaire, la sensibilisation et la préparation - où les citoyens, les communautés locales, les secteurs de la foresterie et de la bioéconomie jouent un rôle central.

Les activités devraient :

• Aller au-delà de l'état de la technique et des activités de recherche et d'innovation déjà existantes au niveau de l'Union Européenne ;
• Coopérer avec les projets Horizon 2020 pertinents en cours
• Tirer le meilleur parti des initiatives et des services existants de l'Union Européenne (tels que Copernicus, Galileo et EGNOS)
• Impliquer les agences internationales, nationales et européennes compétentes (par exemple, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA),... ) et les utilisateurs finaux (tels que les propriétaires forestiers, les acteurs de l'industrie forestière, la gestion de l'environnement et de la nature, les pompiers, les autorités locales et régionales, etc.) des États membres et des pays associés.

Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'UE en matière de recherche et d'innovation, la coopération internationale multilatérale est encouragée.

Cette action vise à garantir que la démonstration d'approches innovantes et intégrées réponde aux impacts attendus, en coordonnant et en soutenant les projets d'action d'innovation financés dans le cadre de ce thème.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen (voir «autres actions»). Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le projet doit être présenté par au moins une entité juridique d'un État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr)

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais.

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• être saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• être lisible, accessible et imprimable ;
• être complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages
• les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste de jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).

Exemples de projets réalisables :

Les activités peuvent notamment :

• Soutenir le regroupement et la coopération entre les projets financés dans le cadre de ce thème, et d'autres actions pertinentes financées dans le cadre d'Horizon 2020 (y compris dans cet appel au Green Deal européen, comme le thème 7 sur la biodiversité et les écosystèmes), ainsi que les fonds de cohésion et de protection civile ;
• Faciliter l'intégration des trois phases de gestion des incendies couvertes par chacun des projets d'action d'innovation financés dans le cadre de ce thème ;
• Engager les citoyens, les communautés locales, les propriétaires forestiers et l'industrie forestière, les organisations de protection de la nature, les secteurs des assurances et des infrastructures sociales ainsi que tous les acteurs concernés pour faciliter la mise en œuvre de projets de démonstration.