Nom initial de l’aide
« Fonds national d'aménagement et de développement du territoire »
Description
L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local, notamment dans les territoires les plus en difficulté, cumulant les handicaps économiques et sociaux.
Le FNADT participe au financement, en investissement comme en fonctionnement, des opérations faisant l'objet d'une contractualisation (CPER et CRTE notamment) entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les champs d'intervention privilégiés du FNADT sont :
• Les actions en faveur de l'emploi, en particulier celles qui favorisent les démarches de
développement local intégré, contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux, soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité, en particulier grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
• Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires, au travers des programmes ayant pour objet d'assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, et au travers des grands équipements et des actions permettant d'améliorer les services rendus aux populations et aux entreprises.
• Les actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de
l'aménagement et du développement durable.