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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max :
50%)
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 octobre 2020 au 31 décembre 2020
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Promouvoir l'efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments
Description
L'AAP "Bâtiments démonstrateurs économes en énergie" concerne des constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement) dans les départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre l'action 7 "développer des bâtiments démonstrateurs" de l'objectif spécifique 3.2 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à "réduire la consommation énergétique des bâtiments".
Objectifs de l'AAP :
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Promouvoir l'efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation.
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Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation de bâtiments très performants.
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Favoriser le développement de filières régionales en matériaux de construction biosourcés.
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Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d'organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Annabelle DUTHU
Chargée de gestion FEDER efficacité énergétique
Tél. : +33 (0)3 80 44 40 86
annabelle.duthu@bourgognefranchecomte.fr
Service programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
Direction Europe et rayonnement international
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site Dijon)
17, boulevard de la Trémouille – CS 23502 – 21035 DIJON Cedex
Franck ROUSSELET
Chargé de mission FEDER transition énergétique et biodiversité
Tél. : +33 (0)3 80 44 37 12
franck.rousselet@bourgognefranchecomte.fr
Service programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
Direction Europe et rayonnement international
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site Dijon)
17, boulevard de la Trémouille – CS 23502 – 21035 DIJON Cedex
Alexandre PERROT
Référent technique FEDER
Tél. : +33 (0)3 63 64 21 42
alexandre.perrot@bourgognefranchecomte.fr
Service efficacité énergétique et bâtiment
Direction transition énergétique
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site Besançon) 4, square Castan – CS 51857 – 25031 BESANCON Cedex