Nom initial de l’aide
« Accompagner et financer les acteurs de l’économie sociale et solidaire »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire.
La Banque des Territoires intervient en :
- accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA)
- investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires
- ingénierie de projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,