Échéance
23 juin 2021

Réduire et valoriser les déchets du batiment et des travaux publics en Guyane - 1ére session

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

. L'appel à projet proposé poursuit plusieurs objectifs :

  • Obtenir un maillage optimal sur l'ensemble du territoire régional en proximité des lieux de production des déchets inertes du BTP par le développement d'installations de tri /valorisation de déchets inertes performantes,
  • Économiser les matériaux d'extraction,
  • Réduire les quantités de déchets inertes admis en centre de stockage et préserver l'emprise foncière des sites,
  • Résorber les dépôts illégaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Guyane (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

La sélection des projets prendra en compte les critères suivants :

  • La pertinence territoriale (partenariat avec les acteurs du territoire dont lescollectivités, ...) et l'effet structurant du projet en fonction des gisements mobilisables, des installations déjà présentes sur la zone de chalandise et des débouchés de valorisation existants,
  • Le caractère collectif de l'installation, l'accessibilité à différents détenteurs professionnels de déchets inertes,
  • L'impact du projet en termes de tonnage entrant et valorisé ainsi que le tonnage potentiellement détourné du remblaiement de carrières ou de l'enfouissement en installation de stockage,
  • La pérennité du projet au regard des gisements et des débouchés ; la sécurisation des approvisionnements,
  • La faisabilité économique et les retombées en termes d'emplois,
  • Les efforts pour diminuer les impacts de l'installation sur l'environnement,
  • La cohérence avec les orientations du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Guyane,
  • Le ou les dispositifs mis en place pour favoriser le réemploi,
  • Les démarches « qualité » et les engagements envisagés (de type Qualirecycle ou équivalent) : le dossier permettra d'apprécier l'organisation mise en place sur la qualification et la traçabilité des flux entrants et sortants, la promotion et le respect du tri à la source en apport ou en collecte, le passage du statut de déchets à celui de produit, le respect de la règlementation (registres installation, établissement, négoce, transport, bordereaux, fiches techniques, vérification préalable),
  • La performance de cette organisation (objectifs de % de tri/valorisation cohérents avec les objectifs nationaux et régionaux).

Aller plus loin

Contact

  • Julien LERCHUNDI – julien.lerchundi@ademe.fr
  • Nandy CANAVY – nandy.canavy@ademe.fr
  • Dominique Claudel – dominique.claudel@ademe.fr

Lien vers un descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/GuyRéVaBTP2021-64

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte