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Améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements- PCAE - Infrastructures agro-écologiques

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Description

Aide pour la mise en place d'Infrastructures Agro-Ecologiques pour une agriculture durable, favorable à la biodiversité : mares, bosquets, arbres isolées, bandes fleuries, perchoirs, nichoirs, mise en défens des berges. Ce dispositif s'inscrit dans le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l'objectif est d'améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

  • préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles,
  • limiter l'érosion des sols,
  • favoriser la biodiversité,
  • participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux,
  • développer le lien entre les agriculteurs et la société civile, les partenariats entre agriculteurs ou entre agriculteurs et associations de protection de l'environnement (projets collectifs éligibles au dispositif).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

  • attribution d'une note selon des critères de sélection indiqués à l'article 6 de l'appel à projets).
  • sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.
  • les conditions d'éligibilité détaillées figurent à l'article 4 de l'appel à projets.
  • la liste des dépenses éligibles figure à l'article 5 de l'appel à projets.

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