Cet appel à projets vise à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre du jeu Mission Nature consacré à la biodiversité et commercialisé par La Française des Jeux.

Il est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre de projets d'actions concrètes de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.

L'appel à projets vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Les projets porteront sur des travaux de restauration d'un écosystème comprenant préférentiellement la suppression d'une ou plusieurs pressions ayant un impact négatif sur le milieu (incluant la renaturation des sols, le ré-ensauvagement ou encore la restauration « passive »), tout en assurant la sécurisation foncière et la pérennité du résultat obtenu (acquisition, contractualisation, obligation réelle environnementale, baux ruraux à clause environnemental, etc.).

Format de l'aide : subvention

Montant de l'aide : de 50.000€ à 1.000.000€ par projet

Calendrier :

▶ 24 mai 2024 à 23h59 (heure de Paris) : date limite de réception des candidatures

▶ 31 octobre 2024 : annonce des projets lauréats (date indicative).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les actions des projets devront principalement contribuer à des objectifs de restauration d'écosystèmes dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces...). Selon la SER (Society For Ecological Restoration), la restauration écologique est un « processus qui assiste l'autoréparation d'un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit » (Society for Ecological Restoration International Science & Policy Working Group. 2004).

Les projets soutenus devront s'appuyer autant que possible sur une approche globale de l'écosystème (pressions, conditions physiques, structure des populations et des habitats, diversité spécifique, continuités écologiques...) et de ses altérations, en vue d'agir sur les pressions s'y exerçant. Les moyens mis en œuvre devront être appropriés et dimensionnés de manière optimale pour permettre d'atteindre les objectifs formulés explicitement dans le projet.

Actions éligibles :

• Acquisition et sécurisation foncière ;
• Diagnostic écologique initial ;
• Travaux (diagnostic réalisé préalablement à fournir) ;
• Activités de suivi et d'évaluation ainsi que leur élaboration ;
• Actions de communication (valorisation et partage d'expérience) ;
• Actions de sensibilisation ;
• Et de manière générale, toute action concourant à la bonne réussite du projet

Les projets financés doivent être additionnels à la réglementation ou aux projets courants des porteurs. Ainsi, les actions relatives à la mise en œuvre d'obligations réglementaires (par exemple : mesures compensatoires) ou de prescriptions administratives de remise en état ne sont pas éligibles. Les projets ou les actions de dépollution de sites pollués ne sont pas éligibles dès lors que le soutien financier sollicité se substituerait à la responsabilité du pollueur.

Les projets financés doivent être complémentaires par rapport à l'action de l'État en faveur de la biodiversité. Ainsi les projets concernant les parcs nationaux et les parcs naturels marins ne sont pas éligibles.

Les critères suivants doivent être appliqués :

• Le projet comprend des travaux de restauration d'un écosystème comprenant préférentiellement des travaux de suppression pérenne d'une pression qui a un impact négatif sur le milieu (travaux de type renaturation des sols, ré-ensauvagement, restauration « passive », etc.) ;
• Le projet permet la sécurisation foncière et assure la pérennité du résultat obtenu ;
• Le projet prévoit un dispositif de suivi et d'évaluation de l'atteinte des objectifs de restauration écologique du projet.

Les projets pourront inclure des actions nécessaires pour préparer la mise en œuvre (études préalables, diagnostics, etc.), des actions pour assurer la pérennité de la restauration et des actions de valorisation (ouverture au public, communication, etc.), à condition que cela ne soit pas le cœur du projet, qui doit rester la restauration concrète de milieux naturels et d'habitats d'espèces.

La première édition du jeu de la FDJ a permis de soutenir 20 projets dans toute la France. Réhabilitation de l'habitat des tortues d'Hermann, retour du Gypaète barbu, restaurer les pelouses calcaires de la forêt de Verdun, reconquérir la nature dans les Monts d'Arrée, faire renaître le bocage dans l'Indre, autant de symboles de la restauration de la biodiversité qui sont financés grâce à l'opération Mission nature.

Référez-vous aux règlements administratifs de l'appel à projets Mission Nature 2024 disponible à l'adresse suivante : https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Appels%20%C3%A0%20projets/mission_nature_2024/00_AAP_Mission_Nature_2024_Reglement_administratif.pdf

Exemples de projets réalisables :

Tout savoir sur les projets lauréats en 2023 : https://www.ofb.gouv.fr/mission-nature