Description
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne.
Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,....
En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,