Prévenir les risques professionnels pour les policiers municipaux

Cet appel à projets vise à accompagner les employeurs territoriaux dans leur politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail des policiers municipaux, notamment par des actions organisationnelles.

Plus spécifiquement, l'appel à projets ambitionne :

• D'identifier et de répertorier tous les éléments ayant un impact sur la santé au travail des policiers municipaux en vue d'en établir un recensement le plus complet possible ;
• De favoriser l'échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• De valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès des policiers municipaux, notamment sous la forme d'actions ou de produits de communication ;
• De permettre l'élaboration d'une recommandation.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de candidature ne doit concerner qu'un seul employeur.

Administrativement, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

• Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;
• Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée ;
• S'engager à alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité (accidents du travail / maladies professionnelles) via l'outil Prorisq ;
• Compléter et transmettre le dossier de candidature, dans le délai prévu à l'adresse électronique suivante : demarche-prevention@caissedesdepots.fr
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu'un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial et, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT, l'institution de cette formation spécialisée étant obligatoire pour les employeurs employant deux cents agents au moins).

Sur le fond, les critères suivants seront examinés :

• Pertinence des objectifs et des moyens associés ainsi que des actions prévues ;
• Association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative ;
• Mise en œuvre de mesures de prévention primaire ;
• Durabilité du projet par le biais notamment de la mise en place d'un suivi dédié ;
• Co-financement du projet (sur fonds propres du candidat ou apports de fonds externes).