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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 4 octobre 2023 au 15 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les projets d’unités de déconditionnement / hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne
Nom initial de l’aide
« Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne »
Description
L'ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l'association AILE, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés .
Ces projets seront élaborés en faveur :
- d'une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique dont l'échelle pertinente sera à définir au moyen d'une étude territoriale
- de la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement)
Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d'une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d'activités économiques locales...
Cet appel à projets se décline en deux phases :
- Phase 1 : phase d'étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d'une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné
- Phase 2 : phase d'investissement pour la création d'une unité de déconditionnement / hygiénisation.
Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets disponible sur cette page.
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 15 décembre 2023 - 12h00 .
La sélection des dossiers se fera après cette date.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.