Subvention
(min :
15% - max :
35%)
Taux de solidarité départementale (TSD) + 5 points pour la transition environnementale
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Morbihan
Dernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI)
Nom initial de l’aide
« Programme de solidarité territoriale (PST) »
Description
Soutien financier en faveur des investissements des collectivités (Communes, EPCI).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Projet supérieur ou égal à 15 000 € HT ;
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux.
Exemples de projets réalisables :
- Bâtiments communaux ou intercommunaux (Mairies, Sièges EPCI, Locaux techniques, salles culturelles ou polyvalentes ...) ;
- Equipements sportifs ;
- Equipements touristiques ;
- Lotissements d'habitation ;
- Voirie en agglomération ;
- Cimetières ;
- Tout projet d'équipement public d'intérêt général ;
- ...
Contact
Direction Générale Adjointe Education, Culture, Attractivité, Territoires
Direction des Territoires
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26