Soutenir :

• L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord ;
• Les investissements immobiliers destinés au maintien d’un ou plusieurs derniers commerces de proximité de première nécessité non concurrentiels

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Projets de centre-bourg situés : 

• Dans les périmètres ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pour les communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois et Montbron ;
• Selon la cartographie des centres-bourgs pour les autres communes.

Éligibilité des projets :

• Accueillir des entreprises artisanales, commerciales ou de service ;
• Produire et commercialiser des biens ou des services sur le zonage défini ;
• Investissements participant à la transition écologique : consommation énergétique du bâtiment, développement des énergies renouvelables, optimisation de la gestion des déchets, valorisation de l’économie circulaire, préservation de la ressource en eau…

Obligations légales et administratives :

• Pour les projets de travaux et d’aménagement, fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire ;
• Adhérer aux services du Conseiller Énergie Partagée (CEP) de la Communauté de Communes et réaliser un audit énergétique.

Éligibilité temporelle des dépenses :

• Les dépenses présentées doivent respecter la règlementation européenne et nationale des aides d’Etat
• Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible ;
• Aucun dossier ne peut être déposé après l’achèvement matériel de l’opération.

Un seul dossier de demande d’aide peut être déposé par commune tous les deux ans.