Description
Soutenir :
- L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord ;
- Les investissements immobiliers destinés au maintien d’un ou plusieurs derniers commerces de proximité de première nécessité non concurrentiels
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Projets de centre-bourg situés :
- Dans les périmètres ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pour les communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois et Montbron ;
- Selon la cartographie des centres-bourgs pour les autres communes.
Éligibilité des projets :
- Accueillir des entreprises artisanales, commerciales ou de service ;
- Produire et commercialiser des biens ou des services sur le zonage défini ;
- Investissements participant à la transition écologique : consommation énergétique du bâtiment, développement des énergies renouvelables, optimisation de la gestion des déchets, valorisation de l’économie circulaire, préservation de la ressource en eau…
Obligations légales et administratives :
- Pour les projets de travaux et d’aménagement, fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire ;
- Adhérer aux services du Conseiller Énergie Partagée (CEP) de la Communauté de Communes et réaliser un audit énergétique.
Éligibilité temporelle des dépenses :
- Les dépenses présentées doivent respecter la règlementation européenne et nationale des aides d’Etat
- Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible ;
- Aucun dossier ne peut être déposé après l’achèvement matériel de l’opération.
Un seul dossier de demande d’aide peut être déposé par commune tous les deux ans.