Programme pour une Europe Numérique 2021-2027

• Budget total de l'appel : 20 millions d'euros
• Montant de la subvention : jusqu'à 20 million d'euros
• Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligibles

Objectifs

• Soutenir la mise en œuvre de l'écosystème européen d'identité numérique et de confiance
• Gérer la transition entre les cadres actuels et futurs en complétant ou en remplaçant l'infrastructure d'identité numérique actuelle (eID) par le cadre du portefeuille d'identité numérique de l'UE

Priorités

• Priorité 1 : La mise en œuvre de procédures d'intégration pour les utilisateurs du portefeuille, les fournisseurs de données d'identification des personnes (PID), d'attestations électroniques d'attributs (EAA), d'attestations électroniques d'attributs qualifiées (QEAA) et les parties se fiant à l'information
• Priorité 2 : L'intégration des interfaces des parties utilisatrices et des fournisseurs de PID, EAA et QEAA avec le portefeuille d'identité numérique de l'UE dans leurs systèmes de pré-production
• Priorité 3 : L'expérimentation de parcours d'utilisateurs impliquant des fonctionnalités de base pertinentes du portefeuille
• Priorité 4 : Essais complets de la fonctionnalité transfrontalière des portefeuilles démontrant qu'ils sont prêts à passer à la phase de production avec les utilisateurs réels des portefeuilles
• Priorité 5 : Réalisation d'un nombre suffisamment élevé de transactions nationales et transfrontalières pour démontrer les fonctionnalités du portefeuille

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • États non membres de l'UE : pays de l'EEE et pays associés au programme Digital Europe (Cliquez ici)
• Un consortium composé d'au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l'UE ou pays participant au programme doit être constitué