Nom initial de l’aide
« AAP Volet Mise en Oeuvre n°77.06 D du PSN »
Description
La mesure 77.06 « Autres projets de coopération répondant aux objectifs de la PAC » du Plan Stratégique National (PSN) français pour la Politique Agricole Commune (PAC) accompagne notamment l’essor et la mise en œuvre de stratégies locales de développement pour la gestion et la protection de la forêt.
Le dispositif « Stratégies locales de développement pour la gestion et la protection de la forêt » vise à développer des partenariats publics privés pour :
- une gestion durable de la forêt ;
- une bonne gestion de la ressource bois ;
- la protection des massifs contre le risque feu ;
- la valorisation des usages multifonctionnels de la forêt.
Les objectifs :
Le volet MISE EN OEUVRE consiste en l’exécution technique du plan d‘action ou de la stratégie élaborée par les partenaires.
Projet de territoire, elle doit être une réponse opérationnelle partenariale aux enjeux forestiers identifiés. Elle doit inciter à la concertation des élus et des parties prenantes œuvrant dans le champ de la protection ou de la gestion forestière.
Son pilotage et son avancement est assuré par le chef de file qui veille à l’implication de l’ensemble des partenaires et met en place une gouvernance adaptée.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les structures éligibles sont :
- - Collectivités territoriales
- - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- - Parcs naturels régionaux (PNR) et Parcs nationaux
- - Associations
- - Etablissements publics
- - Propriétaires forestiers
- - Entreprises et prestataires de la filière forêt-bois
- - Organismes et centres de recherche
Le partenariat ne pourra être composé uniquement d’organismes de recherche.