La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés et n'est pas soutenable à terme compte tenu des enjeux climatiques et énergétiques. Par ailleurs, le développement des alternatives doit s'articuler avec la préservation des espaces naturels et agricoles (consommation de foncier). Cette fiche vise à soutenir l'émergence de solutions de mobilité décarbonées, accessibles à tou.te.s, mais également de dispositifs permettant de réduire les déplacements subis ou contraints dans une logique de sobriété. Les objectifs poursuivis font échos à 10 axes du SRADDET, en particulier l’objectif 44 qui traite des nouvelles pratiques de mobilité. Naturellement, cette fiche action prend en compte les constats du GIEC normand et se veut répondre aux problématiques de la pollution de l’air et les inégalités d’accès aux services de soins.

Objectifs de l'aide : 

• Proposer des alternatives aux modes de déplacements individuels et carbonés
• Organiser les déplacements contraints
• Garantir l'accès à la mobilité pour tou.te.s.
• Planifier l'offre de mobilité à une plus grande échelle

Montant de l'aide :

• Aide plancher : 4.000€
• Aide plafond : 60.000€

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.

Critères transversaux : 

1. Egalité femmes/hommes
2. Objectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)
3. Approche partenariale
4. Adaptation et/ou atténuation du changement climatique
5. Ruralité
6. Innovation

Critères thématiques : 

1. Le projet propose des alternatives aux modes de déplacements individuels et carbonés
2. le projet permet d'organiser les déplacements contraints
3. le projet a pour objectif de garantir l'accès à la mobilité pour tous 
4. Le projet permet de planifier et diversifier l'offre de mobilité sur le territoire

Certaines dépenses sont inéligibles :

• Amortissement de biens neufs,
• Contribution en nature,
• Contrat de crédit-bail,
• Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),
• TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
• Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),
• Infrastructures numériques fixes ou mobiles,
• Etudes rendues obligatoires par la loi,
• Mise aux normes strictes,
• Travaux effectués en régie,
• Achat de terrain et de biens immeubles,
• Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Exemples de projets réalisables :

Types et description des opérations soutenues (Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : 

• Réalisation et animation de schémas globaux de déplacements dans les EPCI et entre les EPCI ;
• Création/renforcement de "pôles de mobilité" de proximité, regroupant les offres alternatives ;
• Création ou développement de plateformes de réservation en ligne et de partage de solutions de mobilité ;
• Développement de lignes de transports collectifs intra et inter communautaires (EPCI) permettant de renforcer l'accès aux services et commerces ;
• Création de dispositifs d'autopartage basés sur des véhicules à faible impact (électrique ou GNV), portés par les entreprises et/ou les collectivités à destination des habitants et/ou des salariés ;
• Promotion de dispositifs favorisant le covoiturage (études, communication) ;
• Création de services de mobilités actives (études, communication, signalétique, achat de matériels) ;
• Création ou renforcement d'offres de transport innovantes, individualisées et personnalisées à visée sociale (transport à la demande).