La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.

Qu'est ce qu'un "bac à sable" ?

Les participants au « bac à sable » bénéficient d'un accompagnement personnalisé de la CNIL  et adapté aux besoins de leur projet. Durant cet accompagnement, la CNIL aide le porteur de projet à appréhender la réglementation « données personnelles » et à l'appliquer à son projet (ex: comment informer les utilisateurs au sens du RGPD ? Comment recueillir le consentement des personnes ? Le niveau de sécurité de ma solution est-il adapté? etc.).

Pour cela, une équipe de la CNIL (juristes et ingénieurs) est mobilisée au côté du porteur de projet pour lui fournir un appui juridique et technique pendant 6 mois.

Les équipes de la CNIL et le lauréat conviennent ensemble des sujets à traiter et des modalités de travail (régularité des échanges, besoin de formation, ateliers de travail, etc.), afin d'identifier des solutions pragmatiques et adaptées au projet

Pourquoi participer  ?

• Une aide à la mise en conformité de votre projet
• Une montée en compétence sur les sujets « RGPD »
  
• Une meilleure transparence et confiance pour les personnes concernées
  
• Une réduction des risques réglementaires
• Un soutien au déploiement d’un projet innovant
  
• Un gage de confiance vis-à-vis de vos clients et partenaires
  
• Un temps d’échange dédié avec la CNIL

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

1. Projets innovants de la silver économie, notamment ceux impliquant de l'IA, et présentant un intérêt pour la protection des données ;
    
2. Projets portés par des organismes publics ou privés, peu importe leur taille ou leur maturité (jeune pousse ou non) et le secteur (industrie, services, associatif, etc.) ;
    
3. Projets en cours de développement. Si le projet est déjà déployé, il est nécessaire qu’il n’existe pas d’irréversibilité technique (les recommandations doivent pouvoir être intégrées ou projetables).

Exemples de projets réalisables :

Solution d'IA (ex: agent conversationnel), application mobile pour améliorer la qualité de vie des seniors, plateforme de mise en relation (ex: entre aidants et personnes en perte d'autonomie, ou entre des étudiants et des retraités), objet connecté pour améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, solution pour accompagner les aidants, dispositif médical, etc.

L'appel à projets s'adresse à tous les projets innovants de la filière silver économie :

• Maintien à domicile des seniors (aménagement de l'habitat et sécurité du domicile)
• Communication (Internet, téléphonie mobile et inclusion numérique)
• Santé et nutrition (le bien-vieillir, les soins à domicile et la nutrition adaptée aux pathologies)
  
• Transports et mobilité
  
• Services à la personne
• Loisirs et activités adaptées
  
• Etc.