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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels

Nom initial de l’aide

« Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sites industriels de moins de 500 salariés, pour des projets dont le coût total se situe entre 100 K€ et 3 M€.

Opérations menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du site industriel ou de l'entreprise, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles, de l'isolation des bâtiments industriels ou de leur chauffage par des énergies renouvelables.

Critères principaux :

Ces opérations d'investissement doivent impérativement répondre aux deux points suivants :

1. un montant d'investissement supérieur à 100 K€ et inférieur à 3M€ (coût total du ou des projets CAPEX) sur un même site industriel défini par son numéro SIRET. Le seuil minimal est abaissé à 25 K€ pour les projets situés en Outre-Mer et en Corse. Les projets peuvent être composés de plusieurs actions : ces seuils s'appliquent à l'ensemble des actions réalisées sur un même site.

2. des investissements correspondant à une liste prédéfinie d'opérations détaillée ci-dessous. Tout projet ne correspondant pas à une de ces catégories ne sera pas éligible.

Description

Les évènements récents en Ukraine, et les conséquences qu'ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent à proposer le lancement d'un nouvel appel à projets (AAP). L'objectif est de pallier les principales difficultés d'approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Ce contexte justifie deux caractéristiques importantes de l'AAP, qui sont autant de critères de sélection. D'une part, l'AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. D'autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l'urgence de la situation.

En consolidant notre base industrielle tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, cet AAP s'inscrit dans les attendus du programme France 2030 pour la décarbonation de l'industrie. Il s'articule autour de trois volets :

Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l'industrie opéré par l'ASP.

DECARB FLASH vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l'efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes.

Contact

Dossier complet à envoyer par voie électronique sur la plateforme ADEME AGIR sur https://entreprises.ademe.fr/

Contact pour toute information complémentaire par courriel : decarb.flash@ademe.fr

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