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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement aux entreprises qui :

• Développent des solutions innovantes participant à la digitalisation des commerces de proximité et au dynamisme des centres-villes ;
• Et souhaitent accélérer le déploiement de ces solutions sur le territoire.

Dans le cadre d'un tel projet et pour les entreprises proposant des services numériques utiles pour les collectivités et les petits commerces, la Banque des Territoires peut :

• Accorder des prêts participatifs ou des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres ;
• Cofinancer les études préalables qui sont nécessaires au montage du dossier d'investissement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,