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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous portez un projet de services numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise ou acteur financier privé, association représentative d’élus et de collectivités, société innovante ou bailleur social ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour un projet lié à la souveraineté numérique, à l’accompagnement de territoires intelligents ou encore à la transition numérique ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement de services numériques contribuant au développement économique sobre et à l’attractivité des territoires.

L’offre d’investissement concerne quatre domaines de services numériques :

• la gestion de la donnée territoriale ;
• les services numériques liés aux villes et territoires intelligents ;
• la souveraineté numérique ;
• les services numériques liés à l’habitat.

Le financement proposé peut se faire sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,