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Échéance
31 mars 2021

Identifier des « sites industriels clés en main », propices à l’installation de nouvelles activités industrielles - Territoires d'industrie

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
    • Commerces et services
    • Consommation et production
    • Innovation, créativité et recherche

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Présentation générale

Description

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance lance un appel à propositions visant à identifier des « sites industriels clés en main », propices à l'installation, dans des délais fiables et maîtrisés, de nouvelles activités industrielles.

Cet appel s'inscrit dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour l'accélération des implantations industrielles et du programme Territoires d'industrie.


Un site industriel clé en main est :

  • Un site propice à l'implantation d'activités industrielles d'une taille minimale d'1 ha , pouvant recevoir des activités industrielles (dont activités de R&D associées) ou logistiques relevant, sauf exception, de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
  • Des terrains nus et bâtis immédiatement disponibles : les zones sélectionnées proposent une disponibilité immédiate à la vente ou à la location. Les travaux d'aménagement (viabilisation, accès, réseaux, etc.), et le cas échéant de dépollution, ont été réalisés.
  • Des procédures et études (urbanisme, archéologie préventive, environnement) anticipées afin de permettre l'instruction des autorisations nécessaires à l'implantation d'une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés.
  • Un environnement territorial attractif : les sites industriels clés en main s'inscrivent dans un environnement attractif en termes d'accessibilité, de réseaux, de services et d'écosystème territorial.

Les sites clés en main pourront également concerner des friches nues ou bâties, destinées à être requalifiées en sites d'accueil d'activités économiques.


Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Les propositions peuvent émaner de tout acteur en charge de la promotion ou du développement économique du territoire, en particulier dans les Territoires d'industrie : EPCI, syndicat mixte, structure d'aménagement ou opérateur foncier (SEM, EPF, EPA, SPL, EPL...), opérateur privé, etc.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour toute question sur la procédure, écrivez à l'adresse suivante : acceleration-implantations.dge@finances.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/aap/sites-cles-en-main/aap_sites_industriels_cle_en_main.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-propositions-sites-industriels-cles-en-main

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