Cette aide, accordée via un appel à projets, est destinée aux collectivités engagées en démarche Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Elle vise à accompagner les territoires dans la déclinaison de leurs stratégies locales d'adaptation au changement climatique et via la mise en œuvre d'actions concrètes.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Structures éligibles

L'appel à projets est ouvert en priorité aux EPCI à fiscalité propre qui auront la possibilité de s'appuyer sur un ou plusieurs acteurs locaux dans un cadre partenarial (Syndicats départementaux de l'énergie, pays, associations, etc.) pour la réalisation du projet.

Les associations, communes ou les syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, syndicats de bassin versant) peuvent également candidater directement, dans le cadre de projets en collaboration directe ou pour le compte de l'EPCI dans le cadre stratégique du territoire.

Nature des opérations éligibles

• de l'ingénierie de projets, des études et projets de recherche action,
• des aides à l'investissement pour des expérimentations, en particulier appuyées sur les Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SAFN), et des démarches innovantes d'adaptation au changement climatique,
• des actions d'animation, de sensibilisation, de formation et de communication sur l'adaptation au changement climatique.

Des exemples d'actions déjà réalisées en Bretagne ou ailleurs sont disponibles en annexe du cahier des charges téléchargeable ci-dessous

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles comprennent :

• Les coûts directs de mise en œuvre du projet : études, investissements ou constructions, fournitures, équipements et matériels, travaux, prestations de service, etc.
• Les frais de ressources humaines liés au projet (hors fonctions support),
• Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 25% des coûts affectés au projet).

Sauf dérogation expresse de la Région Bretagne et de l'ADEME, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu'aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de l'appel à projets.

Les frais de préparation engagés entre le dépôt de la candidature et l'attribution de la subvention peuvent être rattachés à l'opération et pris en compte dans les dépenses éligibles.

Dépenses inéligibles

Les actions relevant d'obligations réglementaires, telles que le diagnostic de vulnérabilités du PCAET ou qui relèvent du fonctionnement régulier de l'institution,

Les actions soutenues par La Région Bretagne et l'ADEME au titre d'une autre politique sur la même thématique.

Critères de sélection

Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d'aller au-delà des obligations réglementaires.

Les projets doivent être cohérents avec les stratégies des Plans climat air énergie territoriaux concernés, en précisant l'état d'avancement, suivant le territoire d'intervention.

Sera privilégié le soutien aux démarches satisfaisant les critères suivants :

• La conformité avec les axes de travail et les types d'actions décrits ci-dessus
• La qualité méthodologique du projet, le niveau d'implication des décideurs qui seront notamment appréhendés au travers des éléments suivants :

1. Gouvernance mise en place (pilotage, partenaires mobilisés...)
2. Définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
3. Processus, outils et méthodologies mis en place
4. Rendus / effets attendus
5. Pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d'intervention).

• L'implication à long terme dans la stratégie régionale d'adaptation.
• La participation du porteur de l'action à son financement et la mobilisation éventuelle de cofinancements.

Un jury de sélection composé a minima de l'ADEME et de la Région Bretagne sélectionnera les projets. Des partenaires experts tels que l'ABB, l'OFB et l'Agence de l'eau seront mobilisés en cas de besoin pour l'analyse des dossiers.

Solutions privilégiées :

Les solutions fondées sur la nature et les co-bénéfices sur le plan environnemental, économique et social seront recherchés ainsi que les mesures dites « sans regret », c'est-à-dire celles qui seront utiles et rentables quelle que soit l'amplitude du réchauffement climatique.

En matière de co-bénéfices environnementaux, seront privilégiées les actions comportant des co bénéfices en matière d'atténuation du changement climatique, de préservation de la ressource en eau, de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité.

L'appel à projets n'a pas vocation à financer les actions qui s'avéreraient être dans le temps de la maladaptation, c'est-à-dire une « adaptation qui échoue à réduire la vulnérabilité, mais au contraire, l'accroît » (IPCC 2001: 990).

Exemple : la climatisation en zone urbaine peut être considérée comme une maladaptation puisque ces systèmes participent au phénomène d'îlot de chaleur urbain en rejetant de l'air chaud à l'extérieur, ce qui renforce le besoin de climatisation. Dans le même temps, la climatisation consomme de l'énergie et peut induire des rejets de gaz à effet de serre qui renforcent le changement climatique et par conséquent les vagues de chaleur estivales.

Éléments de définition de l'adaptation au changement climatique :

La vocation de l'adaptation est d'anticiper et de réduire les conséquences du changement climatique sur les systèmes naturels et la société. Pour les systèmes humains, il s'agit d'atténuer les effets préjudiciables et d'exploiter les effets bénéfiques. Pour les systèmes naturels, l'intervention humaine peut faciliter l'adaptation au climat attendu ainsi qu'à ses conséquences. L'adaptation vient en plus et non à la place de la réduction des émissions de gaz à effet de serre : atténuation et adaptation doivent être complémentaires et menées en cohérence.

On distingue l'adaptation par ajustement (mesures d'adaptation destinées essentiellement à conserver l'essence et l'intégrité́ d'un système ou d'un processus à une échelle donnée) et l'adaptation par transformation (qui modifie les attributs fondamentaux d'un système en réponse au climat et à ses conséquences).

Exemples de projets réalisables :

Champ d'intervention

Dans le cadre des PCAET, les collectivités sont légitimes et pertinentes pour définir des stratégies d'adaptation au changement climatique ainsi que pour porter des actions concrètes localement (prise en compte des spécificités et des fragilités du territoire, mais aussi proximité avec les acteurs locaux pour les entraîner dans des dynamiques de changement).

Ces démarches, souvent jugées complexes, peinent à se déployer. En effet, l'approche transversale que nécessite l'adaptation est délicate à appréhender, la marche à franchir est d'autant plus importante que la thématique est récente et nécessite donc une appropriation préalable par les élus, les techniciens et les acteurs locaux.

En lien avec les objectifs du SRADDET, les acteurs régionaux souhaitent accompagner les territoires sur le déploiement des volets adaptation de leurs PCAET.

Objectifs

Cet appel à projets vise à développer, consolider et approfondir les stratégies locales d'adaptation, mais également à expérimenter des actions d'adaptations concrètes.

Les projets présentés permettront d'aborder, de façon transversale un ou plusieurs axes de travail de l'adaptation, indiqués ci-dessous :

• Adaptation des politiques d'aménagement et de gestion des risques pour un territoire résilient
• Préservation du patrimoine naturel et gestion des ressources dans un contexte de changement climatique
• Accompagnement de la collectivité et des secteurs économiques dans la transformation et l'adaptation au changement climatique

Les projets pourront aborder une diversité de types d'impacts du changement climatique : ressource en eau, îlots de chaleur, risques inondation, érosion et recul du trait de côte, impact sur la biodiversité, etc.