Porteur(s) d’aide :
ADEME
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Associations, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Dernière mise à jour :
28 février 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier de soutien pour les études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
Nom initial de l’aide
« Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Description
L'ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l'investissement dans des équipements de compostage en établissement.
L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller
jusqu'à 70 %
.
Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l'énergie renouvelable.
Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l'obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D'ici la fin de l'année 2023, cette obligation s'étendra à tous les producteurs .
Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d'installation de désemballage et/ou déconditionnement, d'hygiénisation, de création ou d'adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).