Nom initial de l’aide
« Fonds "Thématiques" »
Description
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités.
Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Montant minimum de dépenses éligibles HT : 150 000 €
Bénéficiaires : communes, EPCI
Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet. Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet..
Exemples de projets réalisables :
- Équipements sportifs,
- Équipements socioculturels,
- Équipements de santé,
- Groupes scolaires, structures petite enfance,
- Secours à la personne,
- Patrimoine historique (classé, inscrit, non classé)
- Aménagements touristiques