Nom initial de l’aide
« CAP43 Communes (soutien l'investissement des communes) »
Description
Public concerné :
Communes
Pièces à fournir :
Fiche projet, délibération, devis
Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Aménagements de bourgs, bâtiments communaux, voiries, routes, équipements scolaires, équipements d'accueil de la petite enfance, équipements enfance jeunesse, équipements culturels, équipements de loisirs, équipements sportifs, service aux habitants, acquisition de matériels, adressage...