CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de valoriser les travaux de rénovation qui visent à réduire la consommation d’énergie. Ce dispositif s’appuie sur le principe du « pollueur-payeur », en obligeant les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement des actions d’économies d’énergie. Les collectivités locales peuvent bénéficier de ce mécanisme en fonction des types de travaux engagés.

Depuis novembre 2020, EECI (Europe Expert Conseil Ingénierie) accompagne les collectivités dans l’identification et la mobilisation de leurs gisements de CEE, afin de transformer leurs efforts en matière de performance énergétique en ressources financières concrètes.

Après une analyse comparative de plusieurs opérateurs, notre équipe met en place un partenariat sécurisé entre les collectivités et les délégataires d’obligation, garantissant un tarif minimum avantageux pour la valorisation des CEE. Ce dispositif comprend notamment :

• L’évaluation des travaux réalisés et l’estimation des CEE mobilisables
• Le suivi des contrôles réglementaires requis
• La constitution complète des dossiers et leur accompagnement jusqu’à l’approbation par le Pôle National des CEE, avec un versement direct des recettes à la collectivité

Pourquoi choisir EECI (Europe Expert Conseil Ingénierie) pour valoriser vos CEE ?Un interlocuteur unique à chaque étape

• Un interlocuteur unique à chaque étape
• Des conseils techniques en amont des projets
• Une identification précise des opérations éligibles
• Une gestion simplifiée et sécurisée de la procédure administrative
• Un accompagnement sur-mesure jusqu’à la validation du dossier
• La garantie d’un dépôt conforme auprès du Pôle National des CEE
• Une valorisation optimale selon les conditions du marché

À ce jour, plus de 800 collectivités ont fait le choix de signer une convention avec EECI (Europe Expert Conseil Ingénierie), tirant ainsi pleinement profit de l’expertise d’un acteur spécialisé pour maximiser les retours financiers issus de leurs investissements en efficacité énergétique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Avancement du projet pour accéder au dispositif :

• Phase de réflexion et de conception
• Phase de mise en œuvre ou de réalisation
• Phase d’exploitation et de valorisation

Types de dépenses éligibles :

• Dépenses liées à l’investissement

Autres conditions d’éligibilité :
(à compléter selon les spécificités du dispositif concerné)