Subvention
(max :
10%)
Maxi 10% des charges de fonctionnement des collèges privés de l'année N-1
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Etablissement public dont services de l'Etat
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les investissements des collèges privés
Nom initial de l’aide
« Aide à l'investissement des collèges privés (travaux bâtiments, équipement numérique …) »
Description
Aide à l'investissement des collèges privés (travaux, équipement numérique ...)
Public concerné : Collèges privés
Pièces à fournir : Tableau et devis
Récurrence de l'aide :
Annuelle
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépôt au 15 février de chaque année.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Collèges
Chrislaine Schoeps
Email : chrislaine.schoeps@hauteloire.fr
Téléphone : 04.43.07.11.80