Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
Nom initial de l’aide
« Prêts court et moyen terme »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations :
- Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ;
- Débutées à partir du 1er janvier 2019 ;
- De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre
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