Nom initial de l’aide
« Financement de la santé numérique et des services liés au « prendre soin » »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne le développement des entreprises portant un projet ayant un impact social positif dans l'un des 5 secteurs suivants.
- Santé : projet de maisons de répit ou d'accès aux aides techniques par exemple.
- Vieillissement : projet de renforcement des liens intergénérationnels ou de services d'accompagnement dans la perte d'autonomie par exemple.
- Handicap : projet de solutions techniques de gestion de la perte d'autonomie ou d'emploi de personnes en situation de handicap par exemple.
- Petite enfance : projet de création de crèches adaptées aux enfants en situation de handicap par exemple.
- Habitat : projet de foncières solidaires ou création de maisons intergénérationnelles par exemple.
Le soutien de la Banque des Territoires s'adresse aux entreprises :
- En phase de développement, à condition de présenter au moins 3 années de comptes de résultats et des fonds propres positifs ;
- En changement d'échelle, en accord avec un plan de développement établi.
Pour un projet éligible, la Banque des Territoires peut :
- Proposer un accompagnement en ingénierie pour développer le projet avant son financement ;
- Investir en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans la structure ou dans le projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,