La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l'eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Dans le cadre de son 11ème programme d'intervention, l'agence de l'eau lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.

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• Télécharger le règlement
• Consulter le Document d'aide à la définition d'une stratégie de restauration de la trame turquoise

COMMENT CANDIDATER ?

• Connectez-vous sur le portail des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour remplir votre demande d'aide :
• Pour tout renseignement : contact.biodiversite@eaurmc.fr

À QUI S'ADRESSE CETTE INITIATIVE ?

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s'adresse aux :

• collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Établissement de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
• associations (conservatoires d'espaces naturels (CEN), gestionnaires d'espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations des chasseurs, fédérations de pêche...) ;
• conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
• établissements publics de l'État (parcs nationaux...) ;
• industriels (dans le respect de l'encadrement européen au titre des aides d'État) ;
• fondations privées ;
• organismes consulaires.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Tout projet visant :

• la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
• la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
• la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d'un réseau de mares dans le cadre d'une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d'une stratégie globale...) ;
• les opérations "Marathon de la biodiversité" visant à recréer des infrastructures agro-écologiques (haies, mares...) ;
• les études opérationnelles de caractérisation de la "trame turquoise" préalables aux actions à mener à cette échelle ;
• les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.

QUELLES SONT LES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU ?

L'agence de l'eau attribue des aides jusqu'à 70 % du montant des dépenses éligibles du projet (sauf cas particuliers).

L'agence consacre une enveloppe financière de 10 millions d'euros à cet appel à projets.

CALENDRIER

• Dépôt des projets : du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023
• Sélection des projets : de juin à juillet 2023
  
• Décisions de financement : deuxième semestre 2023.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Mare, haie, crapauduc, marathon, trame, corridor, continuité, turquoise, bleue, noire