Améliorer la performance environnementale des produits et services - AAP Perfecto

Objectif : cet appel à projets 'adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés.

PERFECTO 2022 vise à faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d'écoconception. Il permet de financer deux types de projets :

Axe 1 : Étude de faisabilité en écoconception

• Cet axe concerne les projets d'étude de faisabilité préalables à des investissements de R&D.
  
• Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur niveau de maturité en écoconception.
  

Axe 2 : Projet de R&D avec une démarche d'écoconception

• Cet axe porte sur la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception lors de l'étape de R&D, durant laquelle des pistes d'écoconception seront testées et évaluées sur les prototypes / démonstrateurs / pilotes des produits, services ou procédés à développer.
  
• Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille.
  
• Une étude de faisabilité préalable est requise, qu'elle ait été accompagnée ou non par l'ADEME.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles.

Accompagnement proposé :
1/ Une aide financière :

• Sur l'axe 1 : Les aides peuvent atteindre 50 000 € maximum pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'écoconception en R&D - aide de nature forfaitaire,
  
• Sur l'axe 2 : L'aide est comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise et la nature des travaux de R&D. Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000€.
  

2/ Un accompagnement technique de votre projet avec un suivi par un agent de l'ADEME.

3/ Une valorisation des résultats de votre projet par l'ADEME.

Cet appel à projet est-il récurrent ? Perfecto 2022 s'inscrit dans la continuité des appels à projets de R&D de l'ADEME relatifs à l'écoconception (2004, 2008, 2013, 2016, 2018, 2019, 2020, 2021). Perfecto est ouvert depuis 2018 selon une fréquence annuelle avec un axe dédié « Étude de faisabilité d'écoconception », et comprend depuis 2021 un axe dédié « Projet de R&D avec une démarche d'écoconception ».

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets donne lieu à une sélection des projets selon les critères suivants :

• Pertinence du projet : capacité à répondre aux enjeux et objectifs de l'appel à projets ; clarté de présentation (résumé, objectifs et programme de travail)
  
• Intérêt environnemental : gains environnementaux attendus à l'issue du projet et au regard des perspectives de développement du marché
  
• Qualité scientifique et technique : caractère innovant, positionnement par rapport à un état de l'art complet, existence de résultats préliminaires probants
  
• Qualité du partenaire(s) et consortium : niveau d'excellence scientifique ou d'expertise des équipes ; compétences du porteur de projet ; complémentarité du partenariat
  

Les projets seront de préférence collaboratifs pour associer l'ensemble des compétences nécessaires à la réussite du projet (Recherche, développement et innovation, évaluation environnementale, conception, marketing, ...) Un sous-traitant spécialiste de l'Analyse de Cycle de Vie devra être intégré dans le projet, sauf si un des partenaires du projet démontre avoir de réelles compétences/expertise dans ce domaine.