Passer d'une approche déchets à une approche ressource, réduire et valoriser les déchets

A l'échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).
Au travers des 4 volets suivants, les objectifs de cet Appel à Projets (AAP) sont :

• volet 1 : Favoriser les opérations d'aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
• volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l'accompagnement des maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l'économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
• volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d'améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
• volet 4 : Contribuer à l'amélioration et à l'augmentation des capacités de réemploi /réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent le réemploi des matériaux ainsi que la valorisation des déchets terreux et des déchets du bâtiment (dans le cadre de la mise en place de la REP bâtiment).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les critères de sélections des projets communs aux différents volets de l'appel à projets sont les suivants :

• la localisation du projet sur le territoire de la région Grand Est,
• l'impact du projet sur les plans économique et environnemental,
• le caractère incitatif de l'aide (effet de levier),
• la clarté, la précision et la qualité du dossier de candidature,
• la motivation du maître d'ouvrage,
• le caractère reproductible de l'opération,
• l'adéquation des moyens mis en œuvre pour limiter la production de déchets et cibler une valorisation ambitieuse des déchets,
• la mise en œuvre d'une démarche qualité (de type Qualirecycle ou équivalent),
• 
  
• Le dossier permettra d'apprécier l'organisation et les procédures de contrôle mises en place sur :
• la qualification et la traçabilité des flux entrants et sortants,
• la promotion / respect tri à la source conditions d'admission...)
• le passage du statut de déchets à celui de produits,
• les démarches pour satisfaire les exigences des clients valorisant les matériaux,
• le respect de la règlementation en terme de traçabilité.

Le fait que le projet soit développé sur un territoire entrant dans des dispositifs jugés comme prioritaires sera un atout supplémentaire :

• Territoire à Énergie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV),
• Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG),
• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
• Programmes de l'ANRU (www.anru.fr),
• Action Cœur de ville (http://www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville).

Des critères spécifiques d'appréciation s'ajoutent aux critères de sélection et sont spécifiés pour certains volets de l'appel à projets.

Exemples de projets réalisables :

Construction de logements collectifs ciblant une démarche zéro déchet.
NOUVEL HABITAT
NANCY (54000)

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Haute Qualité Environnement (HQE) pour la construction d'un pôle enfance.
MAIRIE LAXOU
LAXOU (54520)

Étude territoriale visant à déployer une filière de réemploi et de valorisation des déchets d'activités économiques du BTP
SOVODEB
ÉPINAL (88000)

Économie circulaire et marchés publics de travaux : accompagnement des maîtres d'ouvrage pour la réduction et la valorisation des déchets du BTP sur l'EMS et environs.
RELAIS 2D
STRASBOURG (67100)

Aménagement d'espaces de travail et de pédagogie à partir d'une démarche de recyclage et d'écoconception.
SARL SCOP IN SITU ARCHITECTES
LUNÉVILLE (54300)

Développement d'une plateforme internet relative aux matériaux du BTP.
LYSCARNE
GRIES (67240)

Mise en œuvre d'une solution logicielle de maintenance prédictive permettant de limiter la production de déchets.
BATIGERE
METZ (57000)

Développement d'un réseau d'acteurs du réemploi et du recyclage des déchets du bâtiment sur le territoire de la métropole de Strasbourg et environs
BOMA
STRASBOURG (67000)

Construction d'un hangar en vue d'améliorer le recyclage des fraisats routiers.
GIVRAUVAL ENROBES
GIVRAUVAL (55500)