Échéance
11 juin 2021

Passer d'une approche déchets à une approche ressource, réduire et valoriser les déchets

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

A l'échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).
Au travers des 4 volets suivants, les objectifs de cet Appel à Projets (AAP) sont :

  • volet 1 : Favoriser les opérations d'aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  • volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l'accompagnement des maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l'économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  • volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d'améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
  • volet 4 : Contribuer à l'amélioration et à l'augmentation des capacités de réemploi /réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent le réemploi des matériaux ainsi que la valorisation des déchets terreux et des déchets du bâtiment (dans le cadre de la mise en place de la REP bâtiment).


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Construction de logements collectifs ciblant une démarche zéro déchet.
NOUVEL HABITAT
NANCY (54000)

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Haute Qualité Environnement (HQE) pour la construction d'un pôle enfance.
MAIRIE LAXOU
LAXOU (54520)

Étude territoriale visant à déployer une filière de réemploi et de valorisation des déchets d'activités économiques du BTP
SOVODEB
ÉPINAL (88000)

Économie circulaire et marchés publics de travaux : accompagnement des maîtres d'ouvrage pour la réduction et la valorisation des déchets du BTP sur l'EMS et environs.
RELAIS 2D
STRASBOURG (67100)

Aménagement d'espaces de travail et de pédagogie à partir d'une démarche de recyclage et d'écoconception.
SARL SCOP IN SITU ARCHITECTES
LUNÉVILLE (54300)

Développement d'une plateforme internet relative aux matériaux du BTP.
LYSCARNE
GRIES (67240)

Mise en œuvre d'une solution logicielle de maintenance prédictive permettant de limiter la production de déchets.
BATIGERE
METZ (57000)

Développement d'un réseau d'acteurs du réemploi et du recyclage des déchets du bâtiment sur le territoire de la métropole de Strasbourg et environs
BOMA
STRASBOURG (67000)

Construction d'un hangar en vue d'améliorer le recyclage des fraisats routiers.
GIVRAUVAL ENROBES
GIVRAUVAL (55500)



Autres critères d'éligibilité

Les critères de sélections des projets communs aux différents volets de l'appel à projets sont les suivants :

  • la localisation du projet sur le territoire de la région Grand Est,
  • l'impact du projet sur les plans économique et environnemental,
  • le caractère incitatif de l'aide (effet de levier),
  • la clarté, la précision et la qualité du dossier de candidature,
  • la motivation du maître d'ouvrage,
  • le caractère reproductible de l'opération,
  • l'adéquation des moyens mis en œuvre pour limiter la production de déchets et cibler une valorisation ambitieuse des déchets,
  • la mise en œuvre d'une démarche qualité (de type Qualirecycle ou équivalent),

  • Le dossier permettra d'apprécier l'organisation et les procédures de contrôle mises en place sur :
  • la qualification et la traçabilité des flux entrants et sortants,
  • la promotion / respect tri à la source conditions d'admission...)
  • le passage du statut de déchets à celui de produits,
  • les démarches pour satisfaire les exigences des clients valorisant les matériaux,
  • le respect de la règlementation en terme de traçabilité.

Le fait que le projet soit développé sur un territoire entrant dans des dispositifs jugés comme prioritaires sera un atout supplémentaire :

  • Territoire à Énergie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV),
  • Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG),
  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
  • Programmes de l'ANRU (www.anru.fr),
  • Action Cœur de ville (http://www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville).

Des critères spécifiques d'appréciation s'ajoutent aux critères de sélection et sont spécifiés pour certains volets de l'appel à projets.

Aller plus loin

Contact

Le dossier de candidature est disponible en téléchargement aux adresses suivantes :

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l'interlocuteur de la Région ou de l'ADEME ci-dessous.

ADEME : Claude NICLOUX (Strasbourg)
Tél : 03 88 15 58 99
Courriel : claude.nicloux@ademe.fr

Région Grand Est : Michaël CLEMENT (Metz)
Tél. : 03 87 54 32 53
Courriel : michael.clement@grandest.fr

Le dossier doit uniquement être transmis par courriel (au format natif .docx / .odt / .pdf), via WeTransfer ou lien de téléchargement, aux adresses mél ci-dessous :

  • michael.clement@grandest.fr
  • claude.nicloux@ademe.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.climaxion.fr/docutheque/appel-projets-btp-reduction-valorisation-dechets

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