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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les commerces en milieu rural (ACCOR)
Nom initial de l’aide
« Dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural dans le cadre de la redynamisation des bourgs structurants (ACCOR) »
Description
Conforter le tissu commercial en concentrant des fonds sur la rénovation, l'embellissement des locaux commerciaux et globalement sur la qualité de l'offre commerciale des bourgs structurants – « locomotives » – du territoire de l'Argonne Ardennaise
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sur le territoire de la commune retenue au titre de la politique de redynamisation des bourgs structurants en milieu rural ou de son EPCI, les personnes physiques et morales de droit privé justifiant d'une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1) et remplissant les critères suivants :
• un effectif salarié inférieur à 10 personnes,
• un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros,
• un chiffre d'affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Exemples de projets réalisables :
Les investissements non productifs :
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité,
- acquisition de matériels hors simple renouvellement.
Contact
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A)
44-46 rue du Chemin Salé -
08400 Vouziers
03 24 30 23 94
economie@argonne-ardennaise.fr