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Échéance
31 décembre 2023

Accompagner les commerces en milieu rural (ACCOR)

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural dans le cadre de la redynamisation des bourgs structurants (ACCOR) »

Description

Conforter le tissu commercial en concentrant des fonds sur la rénovation, l'embellissement des locaux commerciaux et globalement sur la qualité de l'offre commerciale des bourgs structurants – « locomotives » – du territoire de l'Argonne Ardennaise

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

CC de l'Argonne Ardennaise (EPCI)

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les investissements non productifs :

- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité,

- acquisition de matériels hors simple renouvellement.


Autres critères d’éligibilité

Sur le territoire de la commune retenue au titre de la politique de redynamisation des bourgs structurants en milieu rural ou de son EPCI, les personnes physiques et morales de droit privé justifiant d'une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1) et remplissant les critères suivants :

• un effectif salarié inférieur à 10 personnes,

• un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros,

• un chiffre d'affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers,

• être à jour de ses obligations fiscales et sociales.


Contacts et informations supplémentaires

Contact

Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A)
44-46 rue du Chemin Salé - 08400 Vouziers

03 24 30 23 94
economie@argonne-ardennaise.fr

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