Aider à la construction, à l'acquisition, à l'extension et à la rénovation de locaux ou d'équipements itinérants (type planchers de danse, scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés...) dont l'objectif premier est la proposition d'une offre culturelle de référence sur le territoire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• Groupements de communes
• Associations propriétaires ou titulaires d'un bail d'au moins 6 ans

Dépenses éligibles :

• Les études préalables concourant à la définition du projet et garantissant la qualité de la réalisation, sous réserve que l'antériorité du dernier mandatement par le maître d'ouvrage des dépenses d'études ne dépasse pas trois ans, à compter de la demande d'aide pour travaux. Elles ne sont pas prises en compte si elles ne sont pas suivies des travaux.
• Les dépenses de maîtrise d'œuvre.
• Les dépenses d'acquisition foncière ou immobilière pour la création et l'extension des bâtiments (si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).
• Les dépenses d'acquisition d'équipements itinérants
• Les travaux d'aménagement immédiat des abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l'extension neuves, sous réserve qu'ils présentent un lien direct avec les travaux bâtiments.
• Les acquisitions de mobilier uniquement liées à une construction, une création ou une extension des locaux.
• Les travaux de mise en accessibilité à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total du projet.
• La végétalisation des murs et toitures.

Dépenses exclues : Les travaux d'entretien (intérieur et extérieur), de maintenance ou de remise aux normes.

Conditions d'éligibilité : Chaque projet fait l'objet d'un examen préalable et est apprécié sur la base :

• Du projet culturel et artistique global présentant son organisation et l'estimation des coûts de fonctionnement sur 3 ans ;
• De la garantie du portage de ce projet dans un cadre professionnel ;
• Des partenariats en cours ou envisagés ;
• Du positionnement du projet à l'échelle départementale.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 20.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations
• Plafond de dépenses éligibles : 700.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations

NB: sous réserve pour les associations d'une participation minimale de 20% de la commune ou du groupement de communes pour les projets de bâtiments ou d'un autre partenaire public pour les projets d'itinérance.